Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant VPN HyperNet, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et Nova Stratégie Technologique inc.

2. Description du service

VPN HyperNet fournit un service de réseau privé virtuel (VPN) qui chiffre votre connexion Internet et masque votre adresse IP pour protéger votre vie privée en ligne. Le service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser notre service pour :

• Des activités illégales
• La distribution de malware ou de spam
• Le harcèlement ou les menaces
• La violation des droits d'auteur
• Toute activité qui pourrait nuire à notre infrastructure

4. Abonnements, essai gratuit et paiements

Essai gratuit : Nous offrons un essai gratuit de 3 jours. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant l'essai. À la fin de l'essai, vous devrez souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.

Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous les annulez avant la date de renouvellement via les paramètres de votre compte Apple App Store ou Google Play Store.

Remboursements : Les remboursements sont traités conformément aux politiques de l'Apple App Store et du Google Play Store. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter le magasin d'applications concerné ou notre service client à [email protected].

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service VPN HyperNet, y compris les logiciels, le design, les marques et le contenu, appartiennent à Nova Stratégie Technologique inc. Aucun droit ne vous est transféré en dehors d'une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le service conformément à ces conditions.

6. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VPN HYPERNET ET NOVA STRATÉGIE TECHNOLOGIQUE INC. NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. Notre responsabilité totale ne saurait en aucun cas excéder le montant que vous avez payé au cours des douze (12) derniers mois.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nova Stratégie Technologique inc. contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation abusive du service.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions d'utilisation. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en annulant votre abonnement via votre App Store ou en nous contactant. En cas de résiliation, vous perdez immédiatement l'accès au service.

9. Résolution des litiges

Tout litige découlant de ces conditions sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la ville de Montréal, Québec, Canada.

10. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : [email protected]