Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Nova Stratégie Technologique inc., société immatriculée au Québec, Canada. Pour nous contacter : [email protected].

2. Politique No-Logs

Nous ne conservons AUCUN journal de votre activité en ligne. Cela signifie que nous ne stockons pas :

• Votre historique de navigation
• Vos requêtes DNS
• Le contenu de vos communications
• Votre adresse IP réelle
• Les horodatages de connexion

3. Données collectées

Pour fournir notre service, nous collectons uniquement :

• Adresse email (pour la création de compte)
• Informations de paiement (traitées par des processeurs tiers sécurisés)
• Données techniques minimales pour le fonctionnement du service (type d'appareil, version de l'application)

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes (conformément à l'article 6 du RGPD) :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour fournir le service VPN auquel vous avez souscrit.
• Intérêts légitimes : prévention de la fraude et sécurité du réseau.
• Obligation légale : pour respecter les lois applicables.
• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).

5. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois québécoises sur la protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données.
• Droit de retirer le consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, envoyez un courriel à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou de toute autorité de protection des données compétente.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation.
• Données de paiement : conservées conformément aux obligations fiscales (jusqu'à 7 ans).
• Logs VPN : aucun — nous n'en conservons pas.

7. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors du Canada ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Cookies et analytique

Notre site web utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires tiers. Les cookies essentiels incluent :

• Préférence de langue (localStorage)
• Préférence de consentement aux cookies

9. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour traiter vos données :

• Processeurs de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions.
• Hébergement : fournisseurs d'infrastructure serveur.

Tous nos sous-traitants sont tenus par des accords de traitement des données conformes au RGPD.

10. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos données, incluant le chiffrement AES-256, des protocoles sécurisés (WireGuard, IKEv2) et des serveurs physiquement sécurisés.

11. Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD et à la Loi 25 du Québec.

12. Protection des mineurs

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées, nous les supprimerons immédiatement.

13. Droit applicable

Cette politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs de l'Union européenne.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]